La rupture conventionnelle est une méthode de séparation à l’amiable qui est de plus en plus utilisée par les salariés qui ne se voient plus poursuivre dans leur poste actuel et qui voudraient donc quitter. Celle-ci leur permet d’obtenir en plus d’une indemnisation après rupture du contrat, une allocation chômage. Le montant et la durée de versement de ces allocations varient et ce en fonction de plusieurs paramètres : l’ancien salaire, la durée d’occupation du poste ainsi que l’âge. Néanmoins, dans certains cas, ces allocations aussi appelées Assedics ne sont pas versées.

Pourquoi les allocations sont refusées ?

Il est vrai que les allocations chômage sont censées être perçues juste après une rupture conventionnelle toutefois, celles si peuvent ne pas être versées si :

• Le nombre de mois de travail des 28 derniers mois est inférieur à 4 mois, ou des 36 derniers mois dans le cas d’une personne ayant plus de 50 ans, à ce moment-là, pôle Emploi qui est en charge de verser ses Assedics considère que les cotisations ne suffisent pas et ne donne donc pas accès à une assurance chômage,
• Actuellement, la personne concernée n’est pas activement en recherche d’emploi : pour avoir droit à une assurance chômage, il est nécessaire de rechercher un autre travail afin de prouver à pôle emploi que ce n’est pas uniquement par intérêt que ces allocations sont touchées. Pour ce faire, il est nécessaire de fournir des copies concernant les candidatures ainsi que les réponses reçues.

De plus, ce versement s’effectue au bout d’une semaine ou plus si après la rupture conventionnelle, des indemnités ont été touchées. Plus l’indemnité de la rupture est élevée, plus ça prend du temps à pôle emploi d’effectuer le versement. Dans le cas par exemple, ou l’indemnité touchée représente 20 jours de travail de l’ancien salaire, le temps à attendre serait donc de 7 jours obligatoires +20 jours supplémentaires qui donnent donc un total de 27 jours avant de percevoir l’assurance chômage.

Calcul du SJR permettant d’estimer l’allocation chômage

Suite à la rupture conventionnelle, le montant d’une allocation chômage est le même que celui perçu lors d’un licenciement. Pour savoir à combien montent ces allocations il est nécessaire de savoir quels paramètres prendre en compte lors du calcul à savoir, toutes les rémunérations reçues lors des 12 derniers mois comprenant le salaire et les primes sans prendre en compte, les indemnités de rupture conventionnelle. Quant au nombre de jours, on prend en compte uniquement ceux qui ont été rémunérés tels que les congés payé.

On prendre ce calcul à titre d’exemple :

Pour un salaire de 1700 euros par mois et un total de primes de 900 euros le calcul se fait comme suit :

Le salaire journalier de référence (SJR)= (1700*12+900)/( 365-7).