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À première vue, la différence entre le droit commercial et le droit commercial peut sembler négligeable. En fait, il existe de nombreuses similitudes entre ces deux concepts. Cependant, d’un point de vue détaillé, on peut remarquer que leurs différences sont multiples.
D’une part, le droit commercial contient toutes les règles et réglementations relatives aux transactions et opérations commerciales. Le droit commercial, quant à lui, est plus spécifiquement axé sur les activités d’une société. Les articles suivants vous donneront plus d’informations sur ces deux branches du droit privé.
Notion de droit des affaires
Le droit commercial est réservé aux commerçants, c’est-à-dire à tous ceux qui exercent des activités commerciales et en font leur profession. Elle s’applique aux matières civiles et s’applique tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales privées.
Il est fondé sur le droit communautaire. Ce dernier comprend divers traités commerciaux conclus entre différents pays.
L’objectif principal du droit commercial est de sécuriser les relations entre le marché et les différents acteurs économiques, à savoir :
Relations entre professionnels, notamment dans le cas de contrats liés au domaine commercial
relation entre concurrents
Relations entre commerçants et profanes : L’objectif principal de cette branche du droit commercial est la protection des consommateurs. Diverses réglementations sont contenues dans le Code de la consommation.
On peut citer plusieurs sources du droit commercial :
Sources d’organismes publics, tels que DDHC
traités internationaux
Droit civil ou commercial
règle
droit des affaires
Le droit commercial s’applique à un domaine plus large. Il réglemente toutes les activités de la société.
Cette branche est généralement utilisée par les avocats civilistes et s’applique à tous les acteurs civils qui interfèrent dans la vie économique d’un pays, en particulier les commerçants, les entrepreneurs, les artisans ou les agriculteurs.
La plupart des règles du droit commercial sont incitatives et reposent sur le principe de transparence.
En effet, tout entrepreneur doit s’inscrire à un registre du commerce afin d’obtenir une licence professionnelle pour pouvoir exercer des activités. En outre, il est tenu de fournir des informations complètes sur ses produits et services.
Les textes, statuts et arrêtés constitutifs du droit commercial sont édictés par :
gouvernement
municipalité
Autorité des marchés financiers
Le droit commercial prime sur le droit économique. Il s’inspire du droit de la dette et du droit de la propriété. Elle s’appuie sur le droit civil et ses mécanismes juridiques utiles au monde des affaires. Il est divisé en plusieurs branches :
Droit des sociétés, sous-groupe.
Droit des sociétés en difficulté.
Droit bancaire.
Loi sur les instruments de paiement (chèques, cartes, règles de concurrence)
Lois financières applicables aux marchés réglementés
droit de la concurrence
Veille du droit commercial pour mieux protéger les transactions
Le droit commercial est un domaine du droit visant à réglementer de manière optimale l’existence des entreprises, leurs activités, leurs relations et partenariats…
Pour faire grandir votre entreprise ou votre entreprise par la vente, une certaine connaissance du droit commercial est nécessaire. Cela vous évite de commettre des erreurs dans l’accomplissement des formalités légales lors de la réalisation de transactions commerciales nationales ou internationales.
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Cette opération de veille en droit commercial vous permet d’obtenir les informations et connaissances nécessaires pour transiger en toute transparence. Grâce à cette stratégie, les formalités légales ne sont plus un obstacle à la réalisation de transactions commerciales importantes.
